Guide sur les différents types de dons
Vous pouvez soutenir l’organisme de cinq façons : donner de l’argent (rapide, reçu fiscal), offrir des biens matériels (évalués au besoin), transférer des titres cotés en bourse (avantage fiscal : aucun impôt sur les gains en capital), planifier un don par testament ou assurance-vie (héritage durable), ou offrir des services. À noter : les services ne donnent pas de reçu, sauf si vous les facturez puis redonnez le montant en don.
1. Dons en argent
Le don en argent est la forme la plus courante de contribution. Il peut se faire par chèque, virement bancaire, carte de crédit ou argent comptant. Ces dons sont simples à administrer et permettent à notre organisme de disposer rapidement des fonds nécessaires pour soutenir sa mission. Un reçu officiel est remis pour chaque contribution, permettant au donateur de bénéficier de crédits d’impôt provinciaux et fédéraux.
2. Dons en biens (dons en nature)
Un don en nature consiste à offrir un bien matériel plutôt que de l’argent, par exemple des meubles, de l’équipement informatique ou des fournitures. Dans ce cas, l’organisme doit établir la juste valeur marchande du bien au moment du don. Pour les biens d’une valeur de plus de 1 000 $, nous devons obtenir une évaluation professionnelle.
3. Dons de titres cotés en bourse
Les donateurs peuvent aussi transférer des actions, obligations ou parts de fonds communs à notre organisme de charité enregistré. En plus de recevoir un reçu fiscal équivalant à la valeur des titres donnés, ils bénéficient d’une exonération complète de l’impôt sur les gains en capital. C’est une façon fiscalement avantageuse de soutenir une cause tout en optimisant sa situation financière.
4. Dons planifiés
Un don planifié est un geste de générosité inscrit dans une planification financière ou successorale. Cela inclut par exemple les legs dans un testament, les dons d’assurance-vie, ou encore les dons de fiducies résiduelles. Ces contributions permettent aux donateurs de laisser un héritage durable, tout en offrant des avantages fiscaux pour eux ou leurs héritiers.
5. Dons en services (non admissibles au reçu fiscal)
Il est important de noter qu’au Canada, les dons de services (ex. bénévolat, consultation, prestation professionnelle) ne donnent pas droit à un reçu officiel de don pour fins fiscales. Toutefois, certaines ententes peuvent être mises en place : par exemple, vous pouvez facturer vos services à l’organisme, puis retourner le montant facturé sous forme de don en argent. Dans ce cas, un reçu officiel vous sera émis pour le montant retourné.